Toute construction sur votre terrain exige un permis. Joignez à votre demande les plans et les documents exigés par le Reglement de construction (PDF – 106 ko).
Toute construction dans une pente de plus de 15% est assujettie au Reglement relatif aux plans d’implantation et d’integration architecturale « PIIA » # 2022-539 et au Reglement numéro 2023-560 modifiant le reglement de plan d’implantation et d’integration architecturale # 2022-539 et visant a assujettir la construction, modification, reparation et autres travaux pour le site etant l’assiette de l’eglise Sainte-Catherine et le presbytere.
Respectez aussi les règles de zonage et de lotissement de votre terrain. Par exemple, le terrain accueillant votre construction et ses dépendances doit remplir certaines conditions. Vérifiez auprès de la municipalité.
Est-ce que votre demande touche une habitation? Est-ce que l’agrandissement prévu augmente le nombre de chambres à coucher? Dans ces cas, joignez la demande de certificat d’autorisation pour la modification de votre installation septique à votre demande de permis de construction. Ajoutez aux documents exigés le rapport d’étude de capacité hydraulique du sol (essai de percolation).