Me renseigner sur les permis, les certificats et leur tarif d’émission

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Un permis ou un certificat est obligatoire pour les travaux suivants :

• construction, transformation, agrandissement ou modification d’un bâtiment;
• déplacement ou démolition d’une construction;
• installation d’une piscine;
• abattage d’arbres sur plus de 5000 m² ou dans une bande riveraine;
• construction d’un mur de soutènement;
• mise en place, remplacement ou modification d’une installation septique;
• aménagement d’un ouvrage de captage d’eau;
• intervention de toute nature en bordure d’un cours d’eau ou dans la bande riveraine;
• construction d’une rue;
• creusage d’un lac artificiel ou d’un étang;
• installation d’un ponceau ou aménagement d’une entrée;
• installation d’une enseigne.

Si la personne propriétaire ne demande pas elle-même le permis ou le certificat, une procuration vous autorisant à signer la demande à sa place est exigée.

Le tarif d’émission des permis et certificats varie selon leur type. Pour évaluer les frais à couvrir, consultez la liste du coût des permis et certificats (PDF – 191 ko).

Il est également important de fournir tous les documents nécessaires à votre demande de permis.

Pour vous renseigner davantage, lisez le Règlement sur les permis et certificats (PDF – 188 ko).