2023

Mars

Avis public de demande de derogation mineure conformément au règlement de zonage 90-256 – Chemin Vallières, lot 4 247 920

Avis public d’entrée en vigueur des règlements 2022-548-A-1 a 2022-548-Rv-12

Certificats prodédure d’enregistrement

Février

Demande d’autorisation d’un usage conditionnel conformément au règlement sur les usages conditionnels numéro 2022-547

Avis public de demande de dérogation mineure conformément au règlement de zonage numéro 90-256 – lot 4 248 046, rue des Érables

Avis public de demande de dérogation mineure conformément au règlement de zonage numéro 90-256 – lot 4 248 695, rue du Jardin

Avis public de demande de dérogation mineure conformément au règlement de zonage numéro 90-256 – lot 4 248 485, rue des Cèdres

Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2023-550 – Relatif à la démolition d’immeubles

Janvier

Avis public aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité pour l’approbation des règlements distinct no 2022-548-A-1 à 2022-548-Rv-12

Avis public de demande de dérogation mineure conformément au règlement de zonage numéro 90-256 – lot 4 248 574, la Grand-Rue

Avis public d’entrée en vigeur du Règlement 2022-547 – Relatif au usages conditionnels

Avis public sur le projet de règlement 2022-548 modifiant le règlement de zonage 90-256 et visant à définir les usages « résidence de tourisme » et « résidence principale de tourisme » et visant à maintenir la prohibition de ces usages dans les zones où ceux-ci sont déjà prohibés actuellement

Avis public depot du role de perception 2023

2022

Décembre

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 2022-549 – Taxation 2023

Avis public de demande de dérogation mineure conformément au règlement de zonage numéro 90-256 – lot 5 789 963, ch. Gingras

Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2022-548 modifiant le règlement de zonage 90-256 et visant à définir les usages «résidence de tourisme» et «résidence principale de tourisme» et visant à maintenir la prohibition de ces usages dans les zones où ceux-ci sont déjà prohibés actuellement

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à la procédure d’approbation des personnes habiles à voter à l’égard du second projet de règlement intitulé n^o 2022-547 «Règlement 2022-547 relatif aux usages conditionnels»

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-545 – Modifiant le règlement 90-256 et visant à interdire le remblai à moins de trois (3) mètres de distance des limites de terrain latérales et arrière pour des travaux ayant comme simple but de niveler, de remplir ou de rehausser le terrain

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-546 sur l’implantation d’un centre de la petite enfance, au rez-de-jardin du bâtiment principal existant sur le lot 5 991 823, dans la zone C-1

Avis public calendrier 2023 des séances du conseil

Novembre

Avis public adotion du budget 2023, du plan triennal des immobilisations 2023-2024-2025 et du règlement 2022-549 – Taxation 2023

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-540 sur l’implantation d’un centre de la petite enfance dans la zone P-1

Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement 2022-547 relatif aux usages conditionnels

Octobre

Aucun

Septembre

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-541 – Modifiant le règlement 90-256 pour autoriser un maximum de 6 logements par terrain dans la zone C-1

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-542 – Modifiant le règlement 90-256 visant à permettre la garde de poules

Avis public Troisième année du rôle d’évaluation foncière de la municipalité

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-544 – Tarification de divers biens et services

Août

Avis public de demande de dérogation mineure – lot 4 249 494

Avis public de demande de dérogation mineure – lot 4 249 496

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-543 – Modifiant le règlement 90-259 portant sur les permis et certificats

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-535 – Modifiant le règlement 2002-368 portant sur les nuisances

Avis public aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à la procédure d’approbation des personnes habiles à voter à l’égard du second projet de règlement intitulé Règlement 2022-542 modifiant le règlement de zonage 90-256 et visant à permettre la garde de poules à des fins personnelles dans l’ensemble des zones du territoire municipal

Avis public aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à la procédure d’approbation des personnes habiles à voter à l’égard du second projet de règlement intitulé Règlement 2022-541 modifiant le règlement de zonage 90-256 au fin d’autoriser un maximum de 6 logements par terrain dans la zone C-1

Juillet

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-538 – modifiant le règlement de lotissement 90-257

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-539 – relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement 2022-541 modifiant le règlement de zonage 90-256, aux fins d’autoriser un macimum de 6 logements par terrain dans la zone C-1

Avis public aux personnes et organismes désiant s’exprimer sur le projet de règlement 2022-542 modifiant le règlement de zonage 90-256 et visant à permettre la garde de poules à des fins personnelles dans l’ensemble des zones du territoire municipal

Juin

Avis public de demande de dérogation mineure – lot 4 428 924

Avis public de demande de dérogation mineure – lot 4 249 636

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-537 modifiant le règlement 90-259 portant sur les permis et certificats

Mai

Avis public de demande de dérogation mineure – lot 5 515 690

Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement 2022-538 amendant le r`glement de lotissement 90-257

Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement 2022-539 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale « PIIA »

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-536 modifiant le règlement 97-334 portant sur les dérogations mineures

Avril

Dépôt du rapport financier et le rapport du vérificateur

Mars

Avis public de demande de derogation mineure – lot 4 248 081 et 4 248 279

Avis public de demande de derogation mineure – lot 4 249 504

Avis public d’entree en vigueur du reglement 2022-534 – Edictant le code d’ethique et de deontologie des elus-es municipaux

Février

Avis public de demande de derogation mineure – lot 4 247 991

Avis public d’adoption du projet de reglement 2022-534 – Edictant le code d’ethique et de deontologie des elus-es municipaux

Avis public de demande de derogation mineure – lot 4 248 221

Janvier

Avis public de demande de derogation mineure – lot 4 248 221

Avis public de demande de derogation mineure – lot 5 337 608

Avis public d’entree en vigueur du reglement 2021-533 – taxation 2022

2021

Décembre

Avis public calendrier des seances du conseil 2022

Novembre

Avis public d’adoption du budget 2022, du plan triennal des immobilisations 2022-2023-2024 et du règlement 2021-533 – taxation 2022

Avis public de résultat de l’élection

Octobre

Avis public du scrutin

Avis public de demande de derogation mineure – lot 4 249 038

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

Avis public de révision de la liste électorale

Avis public rôle d’évaluation foncière de la municipalite de Sainte-Catherine-de-Hatley

Septembre

Avis public d’une séance spéciale le 7 octobre 2021

Avis public d’une dérogation mineure de lotissement

Avis public d’un séance spéciale le 27 septembre 2021

Avis public d’élection

Août

Avis public d’une dérogation mineure pour hauteur de remblai

Avis public d’une dérogation mineure de marge de recul

Avis public d’entrée en vigueur règlement 2021-532

Juillet

Avis public d’entrée en vigueur règlement 2021-531

Avis public certificat de conformité règlement 2020-519-1