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2023
Mars
Avis public de demande de derogation mineure conformément au règlement de zonage 90-256 – Chemin Vallières, lot 4 247 920
Avis public d’entrée en vigueur des règlements 2022-548-A-1 a 2022-548-Rv-12
Certificats prodédure d’enregistrement
Février
Demande d’autorisation d’un usage conditionnel conformément au règlement sur les usages conditionnels numéro 2022-547
Avis public de demande de dérogation mineure conformément au règlement de zonage numéro 90-256 – lot 4 248 046, rue des Érables
Avis public de demande de dérogation mineure conformément au règlement de zonage numéro 90-256 – lot 4 248 695, rue du Jardin
Avis public de demande de dérogation mineure conformément au règlement de zonage numéro 90-256 – lot 4 248 485, rue des Cèdres
Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2023-550 – Relatif à la démolition d’immeubles
Janvier
Avis public aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité pour l’approbation des règlements distinct no 2022-548-A-1 à 2022-548-Rv-12
Avis public de demande de dérogation mineure conformément au règlement de zonage numéro 90-256 – lot 4 248 574, la Grand-Rue
Avis public d’entrée en vigeur du Règlement 2022-547 – Relatif au usages conditionnels
Avis public sur le projet de règlement 2022-548 modifiant le règlement de zonage 90-256 et visant à définir les usages « résidence de tourisme » et « résidence principale de tourisme » et visant à maintenir la prohibition de ces usages dans les zones où ceux-ci sont déjà prohibés actuellement
Avis public depot du role de perception 2023
2022
Décembre
Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 2022-549 – Taxation 2023
Avis public de demande de dérogation mineure conformément au règlement de zonage numéro 90-256 – lot 5 789 963, ch. Gingras
Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 2022-548 modifiant le règlement de zonage 90-256 et visant à définir les usages «résidence de tourisme» et «résidence principale de tourisme» et visant à maintenir la prohibition de ces usages dans les zones où ceux-ci sont déjà prohibés actuellement
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à la procédure d’approbation des personnes habiles à voter à l’égard du second projet de règlement intitulé no 2022-547 «Règlement 2022-547 relatif aux usages conditionnels»
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-545 – Modifiant le règlement 90-256 et visant à interdire le remblai à moins de trois (3) mètres de distance des limites de terrain latérales et arrière pour des travaux ayant comme simple but de niveler, de remplir ou de rehausser le terrain
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-546 sur l’implantation d’un centre de la petite enfance, au rez-de-jardin du bâtiment principal existant sur le lot 5 991 823, dans la zone C-1
Avis public calendrier 2023 des séances du conseil
Novembre
Avis public adotion du budget 2023, du plan triennal des immobilisations 2023-2024-2025 et du règlement 2022-549 – Taxation 2023
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-540 sur l’implantation d’un centre de la petite enfance dans la zone P-1
Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement 2022-547 relatif aux usages conditionnels
Octobre
Aucun
Septembre
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-541 – Modifiant le règlement 90-256 pour autoriser un maximum de 6 logements par terrain dans la zone C-1
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-542 – Modifiant le règlement 90-256 visant à permettre la garde de poules
Avis public Troisième année du rôle d’évaluation foncière de la municipalité
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-544 – Tarification de divers biens et services
Août
Avis public de demande de dérogation mineure – lot 4 249 494
Avis public de demande de dérogation mineure – lot 4 249 496
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-543 – Modifiant le règlement 90-259 portant sur les permis et certificats
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-535 – Modifiant le règlement 2002-368 portant sur les nuisances
Avis public aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à la procédure d’approbation des personnes habiles à voter à l’égard du second projet de règlement intitulé Règlement 2022-542 modifiant le règlement de zonage 90-256 et visant à permettre la garde de poules à des fins personnelles dans l’ensemble des zones du territoire municipal
Avis public aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à la procédure d’approbation des personnes habiles à voter à l’égard du second projet de règlement intitulé Règlement 2022-541 modifiant le règlement de zonage 90-256 au fin d’autoriser un maximum de 6 logements par terrain dans la zone C-1
Juillet
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-538 – modifiant le règlement de lotissement 90-257
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-539 – relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement 2022-541 modifiant le règlement de zonage 90-256, aux fins d’autoriser un macimum de 6 logements par terrain dans la zone C-1
Avis public aux personnes et organismes désiant s’exprimer sur le projet de règlement 2022-542 modifiant le règlement de zonage 90-256 et visant à permettre la garde de poules à des fins personnelles dans l’ensemble des zones du territoire municipal
Juin
Avis public de demande de dérogation mineure – lot 4 428 924
Avis public de demande de dérogation mineure – lot 4 249 636
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-537 modifiant le règlement 90-259 portant sur les permis et certificats
Mai
Avis public de demande de dérogation mineure – lot 5 515 690
Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement 2022-538 amendant le r`glement de lotissement 90-257
Avis public aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement 2022-539 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale « PIIA »
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-536 modifiant le règlement 97-334 portant sur les dérogations mineures
Avril
Dépôt du rapport financier et le rapport du vérificateur
Mars
Avis public de demande de derogation mineure – lot 4 248 081 et 4 248 279
Avis public de demande de derogation mineure – lot 4 249 504
Avis public d’entree en vigueur du reglement 2022-534 – Edictant le code d’ethique et de deontologie des elus-es municipaux
Février
Avis public de demande de derogation mineure – lot 4 247 991
Avis public d’adoption du projet de reglement 2022-534 – Edictant le code d’ethique et de deontologie des elus-es municipaux
Avis public de demande de derogation mineure – lot 4 248 221
Janvier
Avis public de demande de derogation mineure – lot 4 248 221
Avis public de demande de derogation mineure – lot 5 337 608
Avis public d’entree en vigueur du reglement 2021-533 – taxation 2022
2021
Décembre
Avis public calendrier des seances du conseil 2022
Novembre
Avis public d’adoption du budget 2022, du plan triennal des immobilisations 2022-2023-2024 et du règlement 2021-533 – taxation 2022
Avis public de résultat de l’élection
Octobre
Avis public du scrutin
Avis public de demande de derogation mineure – lot 4 249 038
Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
Avis public de révision de la liste électorale
Avis public rôle d’évaluation foncière de la municipalite de Sainte-Catherine-de-Hatley
Septembre
Avis public d’une séance spéciale le 7 octobre 2021
Avis public d’une dérogation mineure de lotissement
Avis public d’un séance spéciale le 27 septembre 2021
Avis public d’élection
Août
Avis public d’une dérogation mineure pour hauteur de remblai
Avis public d’une dérogation mineure de marge de recul
Avis public d’entrée en vigueur règlement 2021-532
Juillet
Avis public d’entrée en vigueur règlement 2021-531
Avis public certificat de conformité règlement 2020-519-1