Dans le respect de sa compétence, le service des travaux publics gère l’entretien des routes, des rues et des chemins publics, été comme hiver. Il entretient aussi les autres infrastructures municipales, comme les bâtiments, le réseau d’égout ou les parcs.

Le service des travaux publics doit approuver toute modification des ponceaux ou de l’accès à votre propriété. De plus, assurez-vous que votre boîte aux lettres respecte les normes en vigueur.

Communiquez l’inspecteur de voirie pour une question ou une demande.

Compétence

La municipalité a compétence en matière de voirie sur les voies publiques de circulation quand elles ne dépendent pas d’un autre palier gouvernemental. Elles incluent :

  • les voies de circulation à proprement parler (rue, chemins, routes etc.);
  • les fossés;
  • les ponts;
  • les glissières de sécurité;
  • les autres ouvrages accessoires implantés dans l’emprise routière.

Ponceaux et accès à votre propriété

Comme les fossés des voies publiques appartiennent à la municipalité, demandez un permis pour aménager un accès à votre terrain.

L’inspecteur de voirie détermine la dimension du ou des ponceaux requis. Leur installation et leur entretien sont à la charge du propriétaire.

Sur le territoire de la municipalité, certaines voies de circulation appartiennent à des propriétaires privés. De prime abord, la responsabilité de ces voies de circulation revient à leur propriétaire. Sur demande, la municipalité assume certaines charges liées à leur entretien, conformément à l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales. À Sainte-Catherine-de-Hatley, ces charges se limitent au déneigement, connu comme le déneigement par tolérance.

Entretien d’hiver

Le déneigement projette parfois de la neige sur les terrains situés en bordure des chemins publics et privés. Ni la municipalité ni les entrepreneurs chargés des travaux d’entretien d’hiver n’en sont responsables.

Boîtes aux lettres dans les milieux ruraux

Des normes s’appliquent pour l’emplacement des boîtes aux lettres en milieu rural :

  • Le bas de la boîte doit être à 1,05 mètre de hauteur;
  • Le haut de la boîte doit être situé entre 0,2 et 0,3 mètre de la limite de l’accotement;
  • La boîte aux lettres doit être à une distance de 5,25 mètres du centre du chemin.

Le respect de ces normes est particulièrement important : il facilite les travaux de déneigement, où les boîtes aux lettres constituent parfois des obstacles.