Dans le respect de sa compétence, le service des travaux publics gère l’entretien des routes, des rues et des chemins publics, été comme hiver. Il entretient aussi les autres infrastructures municipales, comme les bâtiments, le réseau d’égout ou les parcs.
Le service des travaux publics doit approuver toute modification des ponceaux ou de l’accès à votre propriété. De plus, assurez-vous que votre boîte aux lettres respecte les normes en vigueur.
Communiquez l’inspecteur de voirie pour une question ou une demande.
La municipalité a compétence en matière de voirie sur les voies publiques de circulation quand elles ne dépendent pas d’un autre palier gouvernemental. Elles incluent :
Comme les fossés des voies publiques appartiennent à la municipalité, demandez un permis pour aménager un accès à votre terrain.
L’inspecteur de voirie détermine la dimension du ou des ponceaux requis. Leur installation et leur entretien sont à la charge du propriétaire.
Sur le territoire de la municipalité, certaines voies de circulation appartiennent à des propriétaires privés. De prime abord, la responsabilité de ces voies de circulation revient à leur propriétaire. Sur demande, la municipalité assume certaines charges liées à leur entretien, conformément à l’article 70 de la Loi sur les compétences municipales. À Sainte-Catherine-de-Hatley, ces charges se limitent au déneigement, connu comme le déneigement par tolérance.
Le déneigement projette parfois de la neige sur les terrains situés en bordure des chemins publics et privés. Ni la municipalité ni les entrepreneurs chargés des travaux d’entretien d’hiver n’en sont responsables.
Des normes s’appliquent pour l’emplacement des boîtes aux lettres en milieu rural :
Le respect de ces normes est particulièrement important : il facilite les travaux de déneigement, où les boîtes aux lettres constituent parfois des obstacles.