Taxation et droit de mutation

Accueil » Administration » Taxation et droit de mutation

Règlement de taxation 2024

Le moment du paiement des taxes dépend de leur total :

• les taxes totalisant moins de 300 $
  Elles sont payables en un seul versement, le 15 février de chaque année;
• les taxes supérieures à 300 $
  Elles peuvent être payées en quatre versements, le 15 des mois de février, de mai, d’août et de novembre.

Un taux d’intérêt de 10 % par année s’applique lors de retard de paiement.

Plusieurs moyens de paiement s’offrent à vous, soit argent comptant ou paiement direct, chèque et virement bancaire :

1. Déposez votre paiement en argent comptant ou payez par carte de débit à partir du terminal disponible au bureau municipal;
2. Envoyez votre chèque par la poste ou déposez-le en personne;
3. Effectuez un virement à partir du site Web ou d’un guichet de votre institution financière, si vous avez recours aux Caisses Desjardins, à la Banque nationale, à la Banque Laurentienne, à la Banque Scotia, à la Banque Royale du Canada (RBC) ou à la Banque TD

Seules Desjardins et la Banque nationale offrent le virement bancaire vers la municipalité. Si vous êtes client ou cliente d’une autre institution bancaire, préférez une des premières méthodes.

Calcul du droit de mutation

Le droit de mutation est calculé d’après la base d’imposition la plus élevée parmi les montants suivants :

• Le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble, avant taxes (prix de vente);
• Le montant de la contrepartie stipulé pour le transfert de l’immeuble (prix stipulé);
• Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert (valeur au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif de l’année financière).

FACTEUR COMPARATIF 2024 : 1,00

Le calcul du droit sur le transfert s’effectue sur la base des taux suivants :