Taxation et droit de mutation

Accueil » Administration » Taxation et droit de mutation

Règlement de taxation 2025

Le moment du paiement des taxes dépend de leur total :

• les taxes totalisant moins de 300 $
  Elles sont payables en un seul versement, le 15 février de chaque année;
• les taxes supérieures à 300 $
  Elles peuvent être payées en quatre versements, le 15 des mois de février, de mai, d’août et de novembre.

Un taux d’intérêt de 10 % par année s’applique lors de retard de paiement.

Plusieurs moyens de paiement s’offrent à vous, soit argent comptant ou paiement direct, chèque et virement bancaire :

1. Déposez votre paiement en argent comptant ou payez par carte de débit à partir du terminal disponible au bureau municipal;
2. Envoyez votre chèque par la poste ou déposez-le en personne;
3. Effectuez un virement à partir du site Web ou d’un guichet de votre institution financière, si vous avez recours aux Caisses Desjardins, à la Banque nationale, à la Banque Laurentienne, à la Banque Scotia, à la Banque Royale du Canada (RBC) ou à la Banque TD

Calcul du droit de mutation

Le droit de mutation est calculé d’après la base d’imposition la plus élevée parmi les montants suivants :

• Le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble, avant taxes (prix de vente);
• Le montant de la contrepartie stipulé pour le transfert de l’immeuble (prix stipulé);
• Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert (valeur au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif de l’année financière).

FACTEUR COMPARATIF 2025 : 1,00

Le calcul du droit sur le transfert s’effectue sur la base des taux suivants :