Me renseigner sur les permis, les certificats et leur tarif d’émission

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Un permis ou un certificat est obligatoire pour les travaux suivants :

• construction, transformation, agrandissement ou modification d’un bâtiment;
• déplacement ou démolition d’une construction;
• installation d’une piscine;
• abattage d’arbres sur plus de 5000 m² ou dans une bande riveraine;
• construction d’un mur de soutènement;
• mise en place, remplacement ou modification d’une installation septique;
• aménagement d’un ouvrage de captage d’eau;
• intervention de toute nature en bordure d’un cours d’eau ou dans la bande riveraine;
• construction d’une rue;
• creusage d’un lac artificiel ou d’un étang;
• installation d’un ponceau ou aménagement d’une entrée;
• installation d’une enseigne.

Aucun permis n’est requis pour les travaux suivants :

Peinture, remplacement des revêtements extérieurs ou de la toiture sans modifier le type de
matériaux, remplacer les fenêtres sans modifier la dimension des ouvertures, réparation
d’éléments du bâtiment sans modifier les dimensions et le type de matériaux, rénovations
intérieures de moins de 5 000 $ sans modification de cloisons.

Procuration

Si la personne propriétaire ne demande pas elle-même le permis ou le certificat, une procuration vous autorisant à signer la demande à sa place est exigée.

Le tarif d’émission des permis et certificats varie selon leur type. Pour évaluer les frais à couvrir, consultez la liste du coût des permis et certificats.

Il est également important de fournir tous les documents nécessaires à votre demande de permis.

Pour vous renseigner davantage, lisez le Règlement sur les permis et certificats.