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Les conditions requises pour être inscrit sur la liste électorale municipale

Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si :

    • Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis
    • Le 4 septembre :
      • vous aviez la citoyenneté canadienne
      • vous n’aviez pas perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle
      • vous n’aviez pas été déclaré(e) coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années
    • De plus, vous deviez, le 4 septembre, remplir l’une des deux conditions suivantes :
      • Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
      • Depuis au moins 45 jours, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité

Pour les non-domiciliés seulement

Pour que la personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise puisse exercer ce droit, la municipalité doit avoir reçu un écrit signé par celle-ci qui demande cette inscription. Voici le formulaire à remplir dans ce cas : SMR 9.2

Quant à la personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble ou de cooccupant d’un établissement d’entreprise qui veut exercer ce droit, la municipalité doit avoir reçu une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants ayant la qualité d’électeur.  Seule la personne désignée à ce titre sur le formulaire pourra exercer le vote.  Voici le formulaire à remplir dans ce cas : SMR 9.1

Ces formulaires doivent être acheminés à la municipalité au plus tard le 3 octobre prochain.

Généralement les personnes domiciliées sont d’office sur la liste électorale fournie par le Directeur général des élections (DGE).  Vous pouvez toujours vous en assurer en contactant la municipalité au 819-843-1935.  Si ce n’est pas le cas et que vous rencontrez tous les critères, d’autres mesures pourront être entreprises par vous pour vous y ajouter (commission de révision).