Salle communautaire Politique et tarifs

Principes généraux

  1. La municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley entend faire de sa salle communautaire un instrument de rencontres socio-communautaires dédié de façon prioritaire à ses citoyens. C’est à partir de ce principe qu’a été établie la présente politique.
  2. Comme la municipalité est consciente de l’importance des montants investis pour la construction de sa nouvelle salle, elle entend en préserver la qualité et y maintenir des normes de propreté exemplaire qui engageront toutes les personnes qui en auront l’usage.

Priorités et avantages

Dans l’objectif de favoriser certains usages et d’avantager les organismes qui y sont associés, la municipalité a retenu les éléments suivants aux fins d’orienter les locations de sa salle communautaire; l’ordre de priorité suivant est ainsi établi pour favoriser la prise de décision :

  1. Les activités et organismes municipaux;
  2. Les organismes et activités socio-communautaires émanant de la municipalité;
  3. Les organismes et activités sans buts lucratifs émanant de la municipalité;
  4. Les organismes et activités publiques émanant de la municipalité;
  5. Les organismes et activités privés émanant de la municipalité;
  6. Les organismes et activités à buts non lucratifs provenant de l’extérieur de la municipalité;
  7. Les autres organismes et activités provenant de l’extérieur de la municipalité.

Tarifs

Les tarifs suivants s’appliquent en regard des activités et organismes identifiés :

  1. Il n’y a aucun frais pour les activités et organismes municipaux;
  2. Seuls les frais d’entretien après usage des installations sont à la charge de l’organisme ou de l’activité socio-communautaire;
  3. Idem, article précédent pour les organismes et activités à buts non lucratifs;
  4. Idem, article précédent pour les organismes et activités publiques émanant de la municipalité;
  5. Le taux pour la location de la salle entière aux organismes et activités privés de la municipalité est de 160$ plus les frais d’entretien si requis. On doit compter le 100$ pour la location d’une seule des sections de la salle;
  6. Un taux identique à celui indiqué à l’article précédent s’applique pour les organismes et activités sans buts lucratifs en provenance de l’extérieur de la municipalité;
  7. Le taux pour les activités de tous autres organismes provenant de l’extérieur de la municipalité est de 260$ pour la location de la salle entière et de 160$ pour la moitié de la salle, les frais d’entretien s’appliquant en sus si requis;


Lorsqu’une location à l’heure est appropriée, (ex : cours, formations, activités courtes et répétitives de moins de 2 heures) le taux de location est de 20$ et de 15$ respectivement pour la salle ou la demi-salle pour les organismes et activités correspondant aux groupes définis aux articles 2 e et 2f. Le tarif est de 35$ de l’heure et de 20$ de l’heure pour les activités définies à l’article 2 g. La location est sans frais dans les autres cas.

- Des frais de 50$ s’appliquent lorsque la cuisine est utilisée.

- Pour l’utilisation du système de son et d’images, des frais de 25$ s’ajoutent.

- Les frais d’entretien, lorsqu’ils s’appliquent sont de 40$.

- Les locations relatives à des journées comprises du lundi au jeudi sont à demi tarif sauf pour les jours fériés et/chômés ou apparentés.

- Pour les situations de funérailles dans la paroisse, le tarif est réduit de moitié.

Un dépôt de location de 100$ est requis au moment de chaque location. Ce montant inclut une part de 50$ correspondant aux frais pour perte des clés.

Les demandes de location sont reçues dans l’ordre de leur date. Toutefois, pour les 24 et 25 décembre et pour les 31 décembre et 1er janvier, les citoyens de Sainte-Catherine sont priorisés. Les réservations pour ces dates sont reçues jusqu’au 25 juillet, date où a lieu un tirage au sort. Après cette date, la règle du premier arrivé redevient la règle applicable.