Permis, certificats et tarif d’émission

Accueil » Urbanisme » Permis, certificats et tarif d’émission

Un permis ou un certificat est obligatoire pour les travaux suivants :

• construction, transformation, agrandissement ou modification d’un bâtiment;
• déplacement ou démolition d’une construction;
• installation d’une piscine;
• abattage d’arbres sur plus de 5000 m² ou dans une bande riveraine;
• construction d’un mur de soutènement;
• mise en place, remplacement ou modification d’une installation septique;
• aménagement d’un ouvrage de captage d’eau;
• intervention de toute nature en bordure d’un cours d’eau ou dans la bande riveraine;
• construction d’une rue;
• creusage d’un lac artificiel ou d’un étang;
• installation d’un ponceau ou aménagement d’une entrée;
• installation d’une enseigne.

Aucun permis n’est requis pour les travaux suivants :

Peinture, remplacement des revêtements extérieurs ou de la toiture sans modifier le type de
matériaux, remplacer les fenêtres sans modifier la dimension des ouvertures, réparation
d’éléments du bâtiment sans modifier les dimensions et le type de matériaux, rénovations
intérieures de moins de 5 000 $ sans modification de cloisons.

Procuration

Si la personne qui fait la demande de permis ou de certificat n’est pas officiellement propriétaire du terrain sur lequel auront lieu les travaux projetés, une procuration l’autorisant à signer la demande à la place du propriétaire devra être remise avec la demande.

À même titre, si la personne qui vient récupérer le permis n’est pas officiellement propriétaire du terrain sur lesquels auront lieu les travaux autorisés par ce permis, elle devra remettre une procuration, une lettre ou un courriel du propriétaire l’autorisant à récupérer ce permis.

Le tarif d’émission des permis et certificats varie selon leur type. Pour évaluer les frais à couvrir, consultez la liste du coût des permis et certificats.

Il est également important de fournir tous les documents nécessaires à votre demande de permis.

Pour vous renseigner davantage, lisez le Règlement sur les permis et certificats.