PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE-DE-HATLEY
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Avis est par les présentes donné que le – Règlement 2017-502 sur la taxation 2018 a été adopté par le conseil de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley lors de la séance extraordinaire du 7 décembre 2017.
Ce règlement a pour objet de décréter les taxes et tarifs applicables aux contribuables de la municipalité pour l’année 2018 de manière à permettre à la municipalité de rencontrer ses obligations en vertu de la Loi.
Ce règlement peut être consulté au bureau municipal où on peut aussi en obtenir copie aux heures d’ouverture habituelles
Donné à Sainte-Catherine-de-Hatley,
Le 12 décembre 2017
Serge Caron
Secrétaire-Trésorier