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Politique de confidentialité

Le 2 octobre 2023, lors de la séance du conseil municipal tenue à la salle communautaire, considérant que la Municipalité s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle collecte et traite dans le cadre de ses activités dans le respect des lois et règlements applicables, les deux politiques ci-dessous ont été adoptées.

Politique de confidentialité de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley

Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

Politique de prévention et de prise en charge de situation de harcèlement, de violence et d’incivilité au travail de Sainte-Catherine-de-Hatley

Le 3 septembre 2024, lors de la séance du conseil municipal tenue à la salle du conseil, la politique suivante a été adoptée :

Politique de prévention et de prise en charge de situation de harcèlement, de violence et d’incivilité au travail de Sainte-Catherine-de-Hatley

Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley

Le 2 décembre 2024, lors de la séance du conseil municipal tenue à la salle du conseil, la directive suivante a été adoptée :

Directive relative a l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle de la municipalite de Sainte-Catherine-de-Hatley