Rôle d’évaluation

Le service d’évaluation de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley a la responsabilité de déposer et maintenir à jour son rôle d’évaluation foncière. Les opérations du service d’évaluation sont réalisées à l’intérieur d’un cadre légal assujetti à la Loi sur la fiscalité municipale.

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Le rôle détermine la valeur d’un immeuble¸qui est assujettie à la notion de la valeur réelle ou marchande d’une propriété à une date donnée. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants. Le rôle d’évaluation constitue la base de la taxation pour les municipalités.

Pour toutes questions relatives à votre rôle d’évaluation foncière, veuillez communiquer avec la firme J.P. Cadrin et Ass. Inc. au 1-877-843-1635 ou bien au 819-843-3635.

Cliquez ici pour consulter le rôle public d’évaluation foncière.


L’année 2024 marque l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation à la Municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley.

Le marché immobilier des dernières années a été très actif et la valeur des propriétés à substantiellement augmentée; celles de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley n’y font pas exception. Il est important de prendre en compte que la date d’évaluation du rôle triennal actuel 2021-2022-2023, est le 1er juillet 2019.

La nouvelle valeur, établie pour votre propriété a donc été mise à jour selon le marché immobilier en date du 1er juillet 2022. Cette valeur demeurera la même pour les trois prochaines années (2024-2025-2026), à moins d’ajouts ou de rénovations à votre propriété.

Précisons que le conseil municipal n’intervient d’aucune façon dans le travail de l’évaluateur.

Sans traiter de cas particuliers, nous avons noté des variations importantes sur le marché immobilier dans la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley, que ce soit entre les différents secteurs ou les diverses catégories d’immeubles.

Il s’agit là de généralités qui démontrent toute la complexité du territoire de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley.

Pour mieux comprendre le fonctionnement du système d’évaluation foncière québécois, vous pouvez visionner cette courte vidéo d’une durée de 4 minutes et 16 secondes qui présente l’information de base nécessaire.

Cliquez ici pour visionner la vidéo

Pourquoi la valeur de ma propriété a-t-elle augmenté de façon significative?

Nous comprenons qu’une hausse considérable de la valeur de votre propriété puisse susciter de nombreuses questions.

Il faut toutefois savoir que l’évaluateur, issu de notre firme indépendante, réalise un travail impartial et encadré par la Loi sur la fiscalité municipale, ainsi que ses règlements. Il doit inscrire la valeur réelle, la plus près possible de la valeur marchande (100 %) de chaque propriété.

Pour ce faire, il considère notamment :

  • le marché immobilier des dernières années;
  • les particularités des secteurs de la municipalité;
  • des éléments constatés à la suite de la visite de votre propriété, susceptibles d’avoir une incidence sur sa valeur.

Comme le marché immobilier ne varie pas de manière linéaire et que la valeur d’une propriété est constituée de plusieurs facteurs, qui sont bien souvent distincts d’une propriété à l’autre (par exemple, la propriété peut être située dans un secteur plus recherché ou avoir fait l’objet de travaux qui n’avaient pas encore été portés au rôle), les valeurs ne fluctuent pas nécessairement selon le même pourcentage.

Il ne s’agit donc pas d’une simple indexation, mais plutôt d’une réévaluation en tenant compte de tous les éléments qui composent votre propriété.

Marie-Hélène Cadrin, évaluatrice agréée.


Rôle de taxation

Il est maintenant possible pour les professionnels de consulter l’état de compte des taxes municipales sur le site suivant :

Cliquez ici pour consulter le rôle de taxation