Accueil » Municipalité » Politiques et directives

Politique de prévention sur la santé et  la sécurité du travail de Sainte-Catherine-de-Hatley

Le 4 mai 2026, lors de la séance du conseil municipal tenue à la salle du conseil, la politique suivante a été adoptée :

Politique sur la santé et la sécurité du travail de Sainte-Catherine-de-Hatley

Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley

Le 2 décembre 2024, lors de la séance du conseil municipal tenue à la salle du conseil, la directive suivante a été adoptée :

Directive relative a l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle de la municipalite de Sainte-Catherine-de-Hatley

Politique de prévention et de prise en charge de situation de harcèlement, de violence et d’incivilité au travail de Sainte-Catherine-de-Hatley

Le 3 septembre 2024, lors de la séance du conseil municipal tenue à la salle du conseil, la politique suivante a été adoptée :

Politique de prévention et de prise en charge de situation de harcèlement, de violence et d’incivilité au travail de Sainte-Catherine-de-Hatley

Politique de confidentialité

Le 2 octobre 2023, lors de la séance du conseil municipal tenue à la salle communautaire, considérant que la Municipalité s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle collecte et traite dans le cadre de ses activités dans le respect des lois et règlements applicables, les deux politiques ci-dessous ont été adoptées.

Politique de confidentialité de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley

Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels