Domiciliés

Exercer votre droit de vote est d’une grande importance. Les élus municipaux assument de nombreuses responsabilités. Votre vote est l’expression de vos opinions et de vos aspirations pour la qualité de la vie dans votre communauté.

Quoi apporter lors d’un vote?

Pour voter lors d’une élection, vous devez être inscrit sur la liste électorale et présenter une pièce d’identité.

Électeurs au travail

La Loi prévoit que tout employeur doit accorder aux travailleurs le congé nécessaire pour qu’ils aient, pendant la période de scrutin, au moins 4 h consécutives pour voter, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. Aucune déduction de salaire ni aucune sanction ne peuvent être imposées à l’employé en raison de ce congé.

Cette obligation ne s’applique pas le jour du vote par anticipation.

Non-domiciliés

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités autorise les personnes qui répondent aux conditions suivantes et qui ne sont pas des électeurs domiciliés sur le territoire de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley à participer au vote.

Ainsi, toute personne qui n’est pas un électeur domicilié sur le territoire de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley peut être inscrite sur la liste électorale municipale si elle :

  • est depuis le 1erseptembre 2020, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley,
    ou
  • est depuis le 1erseptembre 2020, le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley et avoir été désigné par une procuration pour représenter les autres propriétaires ou les autres cooccupants,

    et

  • répond aux autres conditions pour être inscrit à titre d’électeur soit être une personne majeure et de citoyenneté canadienne qui n’est ni en curatelle, ni frappée d’une incapacité de voter prévue à l’article 53 et qui remplit une des deux conditions suivantes :
    • être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé sur le territoire de la municipalité.

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez remplir les deux formulaires ci-bas et les faire parvenir au bureau municipale avant le 25 octobre 2021.

Formulaires