Séances du conseil (procès-verbaux) Calendrier pour l’année 2011

Endroit :

Suite aux pouvoirs conférés aux municipalités par la Loi du code municipal du Québec, article 148 qui mentionne que les sessions ordinaires ou générales du conseil local ont lieu le premier lundi de chaque mois, à moins qu’il n’en soit autrement réglé par le conseil, celui-ci désirant que les citoyens de la municipalité puissent être présents aux rencontres mensuelles a décidé (règlement 2008-439) de déterminer les dates suivantes pour les réunions :

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