Vous trouverez dans cette page certains règlements municipaux en vigueur dans la municipalité. Il s’agit de résumés et pour plus d’informations, veuillez vous adresser au secrétariat de la municipalité qui pourra vous transmettre ces informations de façon plus élaborée et complète.
Il est permis d’installer sur le terrain servant de stationnement un maximum de deux abris temporaires, entre le 15 octobre et le 15 avril. Ce(s) abri(s) temporaire(s) devront être enlevés et remisés en dehors de ces dates.
Aucun colportage n’est permis dans la municipalité à moins d’avoir fait la demande et obtenu la permission de la municipalité.
Pour certaines activités qui ne sont pas offertes par la municipalité, (ex. bibliothèque, patinage artistique, hockey, etc.), la municipalité, suite à une entente avec la ville de Magog, défraie la moitié de la surtaxe. Pour obtenir de l’information ainsi que la formule, veuillez vous adresser au secrétariat de la municipalité.
Le règlement sur les numéros civiques prévoit que les adresses doivent être affichées pour être visibles sur chaque résidence, à l’entrée du terrain ou sur la boîte aux lettres.
Pour la protection de tous, avant de faire un feu à ciel ouvert, vous devez appeler la municipalité qui vous donnera l’autorisation selon les indications d’inflammabilité de SOPFEU.
Pour la protection des rives et du littoral, il est interdit de creuser, faire du remplissage, mettre un quai, stabiliser la rive ou quelque travaux que ce soit en bordure des lacs et des cours d’eau ou de creuser un lac artificiel sans l’autorisation préalable des Ministères de l’environnement et de la faune. Vous devez également vous procurer un permis auprès de la municipalité.
La municipalité fait procéder à la vidange des fosses septiques aux 2 ans ou aux 4 ans selon qu’il s’agit d’une
résidence permanente ou d’une résidence secondaire. Les propriétaires de résidences secondaires peuvent toutefois
demander que la collecte soit aux 2 ans. Toute vidange additionnelle aux collectes prévues est à la charge du propriétaire qui peut choisir l’entrepreneur de son choix.
Si pour une raison ou une autre, une vidange est demandée à la municipalité hors la période de collecte, des frais additionnels s’appliquent.
Les propriétaires de fosses scellées jouissent, pour l’année 2011, d’un programme de soutien qui prévoit le
remboursement d’un montant de 50$ par collecte pour les vidanges excédentaires à celle inscrite au programme de
collecte obligatoire de la municipalité. Une facture doit être produite. Ce programme prendra fin le 31 décembre
2011.
Il est à noter que nul ne peut rejeter des eaux usées dans l’environnement.
Un règlement provincial prescrit que chaque résidence ou commerce doit avoir un
système d’installation septique conforme.
Les propriétaires d’une installation non-conforme sont passibles d’une amende d’au moins 500$
et d’au plus 2,000$ pour une première infraction en vertu du Règlement sur l’évacuation des
eaux usées des résidences isolées.
Afin de faciliter le déneigement, à compter du 1er novembre au 1er avril, il est interdit de stationner dans les rues et chemins de la municipalité, en tout temps.