Un permis ou un certificat est obligatoire pour les travaux suivants :

  • construction, transformation, agrandissement ou modification d’un bâtiment;
  • déplacement ou démolition d’une construction;
  • installation d’une piscine;
  • abattage d’arbres sur plus de 5000 m2 ou dans une bande riveraine;
  • construction d’un mur de soutènement;
  • mise en place, remplacement ou modification d’une installation septique;
  • aménagement d’un ouvrage de captage d’eau;
  • intervention de toute nature en bordure d’un cours d’eau ou dans la bande riveraine;
  • construction d’une rue;
  • creusage d’un lac artificiel ou d’un étang;
  • installation d’un ponceau ou aménagement d’une entrée;
  • installation d’une enseigne.

Si la personne propriétaire ne demande pas elle-même le permis ou le certificat, une procuration vous autorisant à signer la demande à sa place est exigée.

Le tarif d’émission des permis et certificats varie selon leur type. Pour évaluer les frais à couvrir, consultez la liste du coût des permis et certificats (PDF – 191 ko).

Il est également important de fournir tous les documents nécessaires à votre demande de permis.

Pour vous renseigner davantage, lisez le Règlement sur les permis et certificats (PDF – 188 ko).

La version des règlements disponible sur le Web est une version administrative seulement. Elle est sujette à changement sans préavis. En cas de disparité, la version officielle conservée au bureau de la municipalité a préséance.