Le zonage est la répartition d’un territoire en zones. Chaque zone est associée à un ou plusieurs usages permis. Le zonage spécifie aussi les conditions liées à cette utilisation. Pour connaître le zonage d’un terrain, consultez le Plan de zonage (PDF – 7155 ko) de la municipalité.

Le lotissement désigne la séparation du territoire en lots, appartenant à des propriétaires différents ou non. Tous ensemble, les lots constituent ce qui s’appelle le cadastre officiel.

Le Règlement de zonage (PDF – 919 ko) et la Grille de spécifications (PDF – 149 ko) présentent les différentes règles générales en vigueur dans la municipalité.

Le Règlement de lotissement (PDF –  ko) présente les procédures nécessaires à l’établissement d’un lot, ainsi que celles liées à sa modification.

La version des règlements disponible sur le Web est une version administrative seulement. Elle est sujette à changement sans préavis. En cas de disparité, la version officielle conservée au bureau de la municipalité a préséance.

Formulaires

Pour changer l’usage de votre propriété, remplissez la demande de certificat d’autorisation pour changement d’usage (PDF – 12 ko). Assurez-vous d’y joindre tous les documents pertinents. Faites ensuite parvenir le formulaire, dûment signé, à l’inspectrice en bâtiment et en environnement.

Pensez-vous demander une dérogation mineure? Avant de remplir le formulaire, adressez-vous à l’inspectrice en bâtiment. Elle vérifiera que cette demande est admissible et adéquate pour vous. De plus, l’inspectrice vous expliquera les démarches et les conditions.

Après avoir reçu l’approbation de l’inspectrice, téléchargez et remplissez la demande de dérogation mineure (PDF – 308 ko).