Permis Renseignements concernant les permis

Il est obligatoire d’obtenir un permis pour effectuer les travaux suivants :

  • Tous vos travaux de construction, transformation, agrandissement soit du bâtiment principal, remise, garage, etc.
  • Le déplacement ou la démolition d’une construction
  • L’installation d’une piscine (creusée ou hors terre)
  • L’abattage d’arbres
  • L’installation d’un mur de soutènement
  • La construction d’une installation septique
  • Le creusage d’un puits pour la consommation humaine
  • Les travaux en bordure d’un cours d’eau
  • La construction d’un chemin
  • La construction d’un lac artificiel ou d’un étang
  • La construction d’un ponceau
  • L’installation d’une enseigne

Conditions d’émission d’un permis de construction

Votre demande doit être conforme aux règlements de zonage et de construction. Pour consulter les règlements, veuillez vous adresser à la municipalité.

Votre demande doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés par les règlements.

Pour un nouveau bâtiment autre qu’accessoire, ou s’il s’agit d’un agrandissement suscitant une augmentation du nombre de chambres à coucher, votre demande de permis doit aussi contenir un permis pour l’installation d’une fosse septique conforme en plus d’un rapport de l’étude de capacité de charge hydraulique du sol (essai de percolation).

Chaque construction prévue, incluant ses dépendances, doivent être sur un ou des terrains adjacents à une rue publique ou privée, le tout conforme au règlement de lotissement.

Mandataire

Lorsque la demande n’est pas faite par le propriétaire qui est inscrit au rôle d’évaluation, vous devez présenter une procuration vous autorisant à signer la demande à sa place.

Veuillez prendre note

Pour émettre ou refuser un permis de construction, l’inspecteur en bâtiment a un délai de 30 jours. Si les travaux n’ont pas débuté dans un délai de 12 mois, pour une construction et 6 mois, pour des rénovations ou autres, le permis devient nul.

Documents téléchargeables