Le Ministère des ressources naturelles a entrepris une vaste réforme du cadastre québécois. Cette opération d’envergure permet de mettre à jour la représentation de toutes les propriétés privées du Québec. La partie nord du Canton de Hatley (anciennement Ascot) a déjà été réalisée, en 2001. Le mandat actuel de rénovation concerne la partie sud de la municipalité.
Le cadastre est un plan sur lequel toutes les propriétés privées du Québec sont représentées et où l’on en précise les dimensions, la superficie totale, leur position par rapport aux propriétés voisines de même que la forme du terrain qu’elles occupent. Ce plan est fondamental pour l'enregistrement et la protection des droits des propriétaires. Les municipalités lutilisent à des fins de taxation, notamment.
L’arpenteur-géomètre est le seul professionnel autorisé à effectuer des travaux de rénovation cadastrale; il doit reconstituer une image aussi complète que fidèle de toutes les propriétés privées de notre municipalité et la reporter sur le nouveau plan du cadastre du Québec.
Si votre propriété regroupe plusieurs lots et que vous ne désirez pas que les numéros de ces lots soient remplacés par un numéro unique, pour des raisons de taxation, de zonage, d’hypothèque, de vente potentielle ou autre, vous devez le faire savoir à l’arpenteur-géomètre responsable des travaux.
L’arpenteur-géomètre a accès aux titres de propriétés et aux autres documents publics
déposés au bureau de la publicité des droits, mais seul le propriétaire détient les documents privés,
tels les certificats de localisation, les plans d’arpentage, les descriptions techniques, les contrats de
vente sous seing privé qui n’ont pas été enregistrés au bureau de la publicité des droits, les
procès-verbaux de bornage, etc. Si vous avez l’un de ces documents en main, nous vous recommandons
d’en faire parvenir une copie à l’arpenteur-géomètre
à l’adresse suivante :
Permettez à l’arpenteur-géomètre ou à l’un de ses employés de circuler librement sur votre propriété.
En cas de doute, demandez-lui de s’identifier.
Lorsque l’arpenteur-géomètre aura terminé son analyse et confectionné le nouveau plan,
le Ministère vous fera parvenir le résultat de la rénovation cadastrale de votre propriété ainsi
qu’une invitation à consulter le projet de plan et à formuler vos commentaires.
La consultation des propriétaires se tiendra à une date ultérieure et vous sera
communiquée dès que le choix aura été déterminé.
Pour en savoir plus : www.mrn.gouv.qc.ca/cadastre