La Politique de gestion contractuelle vise à assurer le respect de règles claires, transparentes et justes dans le cadre d’attribution de contrats.

Elle stipule les mesures mises en œuvre pour éviter le truquage des offres, les gestes d’intimidation, le trafic d’influence, la corruption et les conflits d’intérêts.

Elle sert à prévenir les abus liés au lobbyisme et à toutes les situations susceptibles de compromettre l’impartialité et l’objectivité lors du processus de demande de soumissions et pendant la gestion des contrats.

Elle encadre, de plus, la prise des décisions modifiant les contrats attribués par la municipalité.

Pour plus de détails, consultez la Politique de gestion contractuelle (PDF – 77 ko) complète.

Attribution des contrats

Pour consulter les appels d’offres liés à des contrats estimés à plus de 25 000 $, visitez le Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec.

La municipalité attribue les contrats de moins de 25 000 $ au cas par cas. Ces décisions sont d’ailleurs souvent prises lors des séances du conseil, dont la population peut consulter les procès-verbaux.

Pour combler les besoins de la municipalité, l’inspecteur de voirie et le directeur général peuvent accorder des contrats, atteignant respectivement 10 000 et 5 000 $ par mois.

Les contrats attribués sont mentionnés sur le blogue de la municipalité.